Examen civique à l’étranger

Vous trouverez ici les questions courantes au sujet de l'examen civique élémentaire à l'étranger.

Vers cette page :

Qu’est-ce que l’examen civique élémentaire à l’étranger ?

Il s’agit d’un examen oral au cours duquel le candidat doit justifier d’une connaissance élémentaire de la langue et de la culture néerlandaises. L’examen se déroule en néerlandais, à l’ambassade ou au consulat général des Pays-Bas, dans le pays d’origine ou de résidence permanente du candidat. Le pays de résidence permanente est celui où l’étranger est autorisé à résider plus de trois mois sur la base d’un titre de séjour (par exemple un permis de séjour). L’examen est passé avant la venue aux Pays-Bas.

Depuis le 1er avril 2011, l’examen comporte trois épreuves.

  • La première porte sur la connaissance de la culture néerlandaise. Au cours d’un entretien téléphonique, des questions sont posées à partir des illustrations du livret d’examen. Ces questions concernent notamment l’histoire et les institutions des Pays-Bas.
  • La seconde partie de l’examen porte sur la connaissance du néerlandais. Le candidat doit, par exemple, répéter des phrases et répondre à de brèves questions.
  • La troisième et nouvelle épreuve (Alphabétisation et Compréhension en lecture, GBL) évalue la capacité du candidat à déchiffrer le néerlandais écrit. Elle consiste à lire, dans le livret d’examen fourni, des mots puis des phrases, à en compléter certaines, et à répondre à des questions de texte. L’épreuve GBL est entièrement orale.

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Qui doit passer l’examen civique élémentaire à l’étranger ?

L’examen est obligatoire pour tout étranger âgé de 18 à 65 ans désireux d’effectuer un séjour de longue durée aux Pays-Bas et devant déposer une demande d’autorisation de séjour provisoire (MVV).

Il concerne en particulier les personnes désireuses de venir fonder une famille aux Pays-Bas ou d’y rejoindre des membres de leur famille dans le cadre du regroupement familial. Sont également soumises à cet examen les personnes telles que les imams ou les prédicateurs qui viennent exercer un ministère spirituel aux Pays-Bas.

Remarque :
Pour l’obtention d’une MVV aux fins du regroupement familial ou de la fondation d’une famille, l’âge minimum est de 21 ans pour les deux conjoints. Si le candidat n’atteint pas cet âge requis dans l’année suivant l’examen civique, il ne doit pas s’inscrire, car le résultat de l’examen n’est valable qu’un an.

Pour plus d’informations sur l’examen civique et les critères à remplir pour une éventuelle exemption, consultez le site Internet du Service de l’immigration et de la naturalisation (IND) http://english.ind.nl/residencewizard/

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Comment préparer l’examen ?

L’examen nécessite une bonne préparation. Vous devez choisir vous-même votre méthode. L’ambassade ne propose pas de cours ni de matériel de préparation, mais il existe cependant un module d’entraînement pour les trois épreuves, en vente dans les librairies néerlandaises et sur Internet. Les critères de l’examen étant plus sévères à compter du 1er avril 2011, il a été adapté en conséquence : il comprend désormais, outre les livres nécessaires, un DVD et des CDs, ainsi que deux examens blancs permettant, à l’aide des codes d’appel joints (codes TIN), de s’exercer à l’oral de néerlandais et à l’épreuve GBL. Pour plus d’informations sur la préparation à l’examen, consultez le site Internet http://www.naarnederland.nl/en/ .

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Comment s’inscrire à l’examen ?

Voici les étapes à suivre :

  • Remplissez le formulaire d’inscription sur Internet et envoyez-le au ministère des Affaires étrangères. Ce formulaire est aussi disponible en anglais.
  • Indiquez l’ambassade ou le consulat où vous voulez passer l’examen (voir la rubrique « Où passer l’examen ? »).
  • Après que vous aurez envoyé le formulaire dûment complété au ministère des Affaires étrangères, vous recevrez un accusé de réception par courrier électronique. Ce courriel est très important, car il permet de vérifier l’adresse électronique que vous ou votre référent avez indiquée.
  • Utilisez le lien figurant dans ce courriel pour confirmer à votre tour que l’adresse est correcte. Si vous n’effectuez pas cette confirmation, votre demande ne sera pas traitée.

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Comment payer les droits d’examen ?

Après contrôle de vos données, le ministère des Affaires étrangères vous envoie, dans les 48 heures, un courriel de confirmation. Dans ce courriel figure un numéro de référence ainsi que la procédure à suivre pour régler les 350 €s de droits d’examen. Ce numéro de référence doit être indiqué lors du paiement. Pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier, précisez également le nom du candidat et la raison du versement. Si le ministère ne dispose pas de ces informations, il se peut qu’il ne puisse pas retrouver trace de votre paiement, auquel cas vous devriez effectuer un nouveau versement, avec la perte de temps et d’argent qui en découle. Tant que votre paiement n’a pas été effectué et enregistré, aucune date ne peut être fixée pour passer l’examen. N’oubliez donc pas de mentionner le numéro de référence lors du paiement.

Environ 5 jours ouvrés après le versement des droits d’examen, vous devez normalement recevoir un courriel confirmant la réception du paiement par le ministère des Affaires étrangères. Si vous n’avez pas reçu confirmation une semaine après avoir effectué le versement, prenez contact avec le service consulaire du ministère des Affaires étrangères au numéro suivant : + 31 70 348 48 44.

Une fois en possession de l’accusé de réception du ministère des Affaires étrangères, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’ambassade ou le consulat général. Vous trouverez les coordonnées nécessaires sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères sous la rubrique : Ambassades et consulats .

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Où passer l’examen ?

L’examen ne peut être passé que dans le pays d’origine ou le pays de résidence légale du candidat (celui où il réside plus de trois mois sur la base d’un titre de séjour). Le formulaire d’inscription comporte une liste de toutes les représentations où il est possible de passer l’examen (voir « Choisissez une ambassade ou un consulat général »).

S’il n’y a pas de représentation néerlandaise dans le pays de résidence du candidat, l’examen peut être passé dans la plus proche représentation néerlandaise d’un pays voisin. Il peut aussi arriver qu’une ambassade soit temporairement fermée, à cause de troubles politiques ou d’autres problèmes. Dans ce cas, veuillez consulter le site de l’ambassade.

Attention : l’autorisation de séjour provisoire (MVV) devra être demandée et retirée auprès de la représentation où l’examen a été passé.

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Quelle est la durée de validité de l’examen ?

Le résultat reste valable un an. Autrement dit, le candidat dispose d’un délai maximum d’un an à compter de la réussite à l’examen civique élémentaire pour déposer sa demande d’autorisation de séjour provisoire (MVV). Pour en savoir plus sur cette demande, consulter le site Internet du Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).

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Ministère de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume

Le ministre de l’Intérieur est responsable de la politique d’intégration civique. Consultez son site Internet pour les dernières informations au sujet de l’examen civique.

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Si avez des questions sur l’examen civique

Pour toute question sur l’inscription à l’examen civique élémentaire à l’étranger, vous pouvez prendre contact avec le service consulaire du ministère des Affaires étrangères. Ce service pourra également vous informer sur le paiement des droits d’examen ou sur la procédure suivie par l’ambassade ou le consulat concerné, par exemple sur la démarche à suivre pour fixer une date d’examen avec l’ambassade.

Adressez vos questions à ExamenInburgering@minbuza.nl . Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser le courrier électronique, vous pouvez appeler le service consulaire du ministère des Affaires étrangères, les jours ouvrés de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30, au numéro suivant : + 31 70 348 48 44.

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