Demander un visa Schengen

Procédure de demande de visa auprès d’une représentation diplomatique néerlandaise

Où demander un visa Schengen?

Vous pouvez en principe demander un visa Schengen à l’ambassade ou au consulat général des Pays-Bas dans le pays où vous résidez ou séjournez en situation régulière. Dans certains pays, il est possible de déposer la demande auprès de la représentation d’un autre État Schengen, ou auprès d’un prestataire externe. Un intermédiaire commercial peut aussi parfois être chargé des démarches. Pour les adresses et les sites Internet des ambassades néerlandaises, consultez cette page.

S’il n’y a pas de représentation néerlandaise dans le pays où vous résidez/ où vous souhaitez demander un visa, le ministère des Affaires étrangères à La Haye pourra vous indiquer par téléphone quelle est la représentation la plus proche. Téléphone : (070) 348 4844 ; à partir de l’étranger + 31 70 348 4844.

Vous devez demander votre visa auprès de la représentation du pays Schengen constituant votre destination principale (motif principal du séjour) ou dans lequel vous séjournerez le plus longtemps. Si vous ne pouvez établir quel pays répond à ce critère, vous adresserez votre demande à la représentation du pays où vous séjournez le plus longtemps. Si ce critère est également inopérant, c’est le pays de première entrée qui sera habilité à traiter votre demande. Dans les pays où l’ambassade ou le consulat opère en collaboration avec un prestataire externe, il vous est toujours possible de déposer votre demande directement auprès de l’ambassade ou du consulat.

Haut

Comment demander un visa Schengen?

En principe un visa ne peut être délivré qu’au plus tôt trois mois avant la date de première utilisation ; vous pouvez donc faire la demande longtemps à l’avance, mais si votre voyage est prévu pour le 1er août, vous ne recevrez pas votre visa avant le 1er mai.

Vous devez dûment remplir un formulaire de demande de visa, y apposer deux fois votre signature (question 37 et fin du formulaire) et y joindre une photo d’identité de bonne qualité, de format 35x45mm. Ce formulaire est téléchargeable au format pdf en haut de cette page à droite. Vous devez déposer en personne votre demande auprès de la représentation de l’État Schengen concerné.

Votre demande de visa doit être accompagnée d’un document de voyage dont la délivrance ne remonte pas à plus de 10 ans et valable encore trois mois à compter du dernier jour de validité de votre visa.

Haut

Un cachet sera-t-il apposé sur mon passeport ?

Oui, la représentation auprès de laquelle vous demandez votre visa apposera un cachet sur la première page vierge disponible. Ce cachet indiquera :
1. le type de visa (par exemple : A (transit aéroportuaire), C (visa de circulation) ou D (visa national)
2. la date de demande (jour/mois/année)
3. le code de l’État membre qui traite la demande (pour les Pays-Bas : NL)

Lors de la délivrance du visa, la vignette vient généralement recouvrir ce cachet.

Haut

Quelles conditions faut-il remplir?

Le nombre et la nature des documents à produire dépendent des modalités spécifiques au pays où vous faites votre demande et du caractère de celle-ci. Il vous est conseillé de vous renseigner à ce sujet, éventuellement par Internet, auprès de l’ambassade/représentation où vous déposez votre demande. Le cas échéant, le site vous fournira également des informations dans la langue de ce pays.
Lors du traitement de votre demande, il est vérifié si votre visite peut porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité nationale ou aux relations internationales et si l’accès à l’espace Schengen vous a déjà été interdit. À cet égard, le but de votre voyage sera également pris en compte, notamment en ce qui concerne le risque de séjour irrégulier.

Les buts les plus fréquemment indiqués sont les suivants :

• visite à de la famille ou à des amis ;
• tourisme ;
• voyage d’affaires.

En fonction du but de votre voyage, il vous sera demandé de produire certains documents, tels que :

• un justificatif de ressources pour couvrir les frais de voyage et de séjour ;
• une réservation d’hôtel ou une invitation de particuliers ou de relations d’affaires ou bien une lettre d’invitation ou une déclaration de garantie légalisées ;
• des documents permettant de supposer que vous retournerez dans votre pays d’origine (déclaration d’employeur, titre de propriété de votre maison) ;
• une assurance de voyage avec couverture maladie à concurrence de 30 000 €s minimum pour les frais éventuels de rapatriement, de soins médicaux ou d’hospitalisation d’urgence, valable dans l’ensemble de l’espace Schengen et pour la durée totale du séjour prévu. Il vous suffira de produire ce document lors du retrait de votre visa, sauf si vous avez convenu avec votre compagnie d’assurance que vos frais de police vous seraient remboursés en cas de refus du visa.

Haut

Quelle est la durée de traitement d’une demande de visa?

La durée de traitement d’une demande de visa varie d’un ou quelques jours à 15 jours maximum en général. Si une enquête complémentaire s’avère nécessaire, ce délai peut être porté à un mois, voire, dans des cas exceptionnels, à deux mois maximum. Il est recommandé de faire votre demande de visa à temps – surtout si vous souhaitez entrer dans l’espace Schengen pour la première fois – afin d’être sûr de pouvoir voyager aux dates prévues et d’éviter ainsi toute déception.

Haut

Combien coûte un visa?

Les droits dus (frais de traitement) doivent être acquittés à la demande du visa. Ils ne vous seront pas remboursés si votre demande est rejetée. Le prix du visa est fixé dans le cadre de la coopération Schengen. En principe vous devez payer le visa en monnaie locale, sauf dans les cas exceptionnels où celle-ci n’est pas convertible. Il vous sera alors demandé de régler dans une autre devise. Il se peut en outre que les frais connexes à la demande de visa (frais de télécopie par exemple) soient à votre charge.

Haut

Quelle est la durée de validité d’un visa?

En principe, un visa est valable pour la durée demandée, celle-ci ne pouvant excéder 90 jours au cours d’une période de 180 jours.

Le nombre de jours pendant lesquels vous êtes autorisé à séjourner dans l’espace Schengen est mentionné sur la vignette sous la rubrique « Duur verblijf ». Sous « vanaf » figure la date de début de validité du visa, c’est-à-dire la date à partir de laquelle vous êtes autorisé à entrer dans l’espace Schengen. Votre visa n’est donc pas valable avant cette date. Sous « tot » figure la date de fin de validité du visa. Après cette date, votre visa n’est plus valable. Étant donné les risques de retard, il vous est recommandé de ne pas prévoir de voyager le dernier jour de validité de votre visa.

Haut

Qui statue sur la demande de visa?

Pour la plupart des nationalités, l’ambassade est habilitée à statuer en toute autonomie. Cependant, le visa délivré donnant accès à tous les États Schengen, certains d’entre eux souhaitent être informés des demandes déposées ou consultés à ce propos. La durée maximale de cette « consultation obligatoire » est de 7 jours. Tenez compte de ce délai en faisant votre demande. Cliquez ici pour consulter la liste des nationalités ouvrant obligation d’information ou de consultation.

Outre les cas de renvoi ou de consultation obligatoires, une demande de visa peut toujours être soumise pour avis ou enquête plus approfondie aux autorités concernées aux Pays-Bas. Suivant le but du voyage, la demande sera examinée par le service des visas du ministère de l’Intérieur ou la division Étrangers et Visas du ministère des Affaires étrangères.

Haut

Quels sont les recours en cas de refus de visa?

Si votre demande est refusée, il vous est remis ou envoyé une décision écrite et motivée, contre laquelle, dans un délai de 4 semaines après la date de remise ou d’envoi, vous pouvez faire opposition par écrit – non par courriel – à l’adresse mentionnée dans la décision même ou les annexes. À cet effet, vous pouvez aussi mandater un tiers, qui pourra vous représenter lors d’une éventuelle audition. Cette personne devra être en possession d’une procuration écrite et signée par vos soins en néerlandais, français, allemand ou anglais.

Si, après examen de votre réclamation, la décision est positive, l’ambassade ou le consulat est informé qu’un visa peut vous être accordé. Dans le cas contraire, une décision motivée déclarant la réclamation non fondée ou irrecevable vous est notifiée. La procédure de réclamation dure en général plusieurs mois.

Haut

Quels documents emporter pour voyager avec un visa Schengen ?

Si vous êtes en possession d’un visa Schengen, il vous est recommandé de vous munir de copies des justificatifs et documents que vous avez fournis pour obtenir votre visa. En effet, le visa Schengen ne conférant pas automatiquement le droit d’entrée dans l’espace Schengen, il se peut que, lors d’un contrôle à la frontière, vous deviez à nouveau fournir des informations ou produire des documents concernant vos ressources financières, la durée de votre séjour et le but de votre voyage.

Haut

Faut-il se présenter à la police des étrangers à l’arrivée aux Pays-Bas ?

En principe, vous devez vous présenter, dans les 72 heures suivant votre arrivée, au service de la police des étrangers le plus proche de votre résidence principale aux Pays-Bas. Vous n’avez pas à le faire si vous séjournez dans un hôtel ou un camping, qui se charge de transmettre les données vous concernant.

Haut

Où se renseigner sur les visas ?

Selon les informations souhaitées, vous pourrez vous adresser à une des instances suivantes :

1. L’ambassade ou le consulat du pays dans lequel vous allez déposer la demande de visa
Un grand nombre d’informations sont disponibles sur le site Internet de l’ambassade ou du consulat, telles que les heures d’ouverture du service des visas, la façon d’obtenir un rendez-vous, les documents nécessaires et les modalités de paiement.

2. Le ministère des Affaires étrangères
Aucune demande de visa ne peut être déposée auprès du ministère des Affaires étrangères à la Haye. La division Étrangers et Visas du ministère traite les demandes relatives à un séjour de 90 jours maximum ayant fait l’objet d’un renvoi pour décision par l’ambassade lorsqu’elles concernent :

• des voyages d’affaires;
• des congrès et séminaires;
• des manifestations sportives ou culturelles;
• des diplomates;
• des visites politiques;
• des ressortissants des anciennes républiques soviétiques.

Si votre demande de visa relève d’une des catégories citées ci-dessus et que l’ambassade ou le consulat n’est pas en mesure de répondre à toutes vos questions, vous pouvez vous adresser à la division Étrangers et Visas du ministère à La Haye,

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Téléphone : (070) 348 4844 ; à partir de l’étranger : + 31 70 348 4844.

Adresse postale :
Ministère des Affaires étrangères
DCM/VV
Postbus 20061
2500 EB La Haye
Courriel : dcm-info-vv@minbuza.nl

3. Le service des visas du ministère de l’Intérieur
Vous ne pouvez pas déposer de demande de visa auprès du service des visas, qui relève du Service de l’immigration et de la naturalisation (IND) du ministère de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume. Ce service peut cependant renouveler votre visa lorsque vous êtes aux Pays-Bas.
Le service des visas traite les demandes relatives à une durée de 3 mois maximum ayant fait l’objet d’un renvoi pour décision par l’ambassade lorsqu’elles concernent :

• un voyage d’agrément;
• une visite personnelle ou à de la famille;
• des artistes;
• des étudiants et des stagiaires;
• un voyage à des fins médicales, sauf pour les ressortissants des anciennes républiques soviétiques.

Vous pouvez vous adresser au service des visas, si votre demande relève d’une des catégories citées ci-dessus et que l’ambassade ou le consulat n’est pas en mesure de répondre à toutes vos questions.

Pour contacter la ligne d’informations générales du service des visas, ouverte du lundi au vendredi de 9h à 17h, il vous suffit de composer le numéro général du Service d’immigration et de naturalisation. C’est également à ce numéro que vous pourrez vous adresser pour recevoir des informations sur les conditions d’entrée aux Pays-Bas ou de délivrance d’une autorisation de séjour (machtiging tot voorlopig verblijf – MVV), * ou pour prolonger votre visa lorsque vous êtes aux Pays-Bas.

Service de l’immigration et de la naturalisation : 0900-1234561 (10 centimes la minute)
À partir de l’étranger : +31 20 8893045

Adresse postale :
Immigratie en Naturalisatiedienst (IND)
Postbus 3109
2280 GC Rijswijk

Site Internet : http://english.ind.nl

Haut